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Décret du 30 mai 2018

(2018-413) Décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de calcul de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat en fonction dans l'entreprise mentionnée à l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001. Texte du 30/05/2018, paru au Journal Officiel le 31/05/2018.
Source : Journal Officiel

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