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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 30 juillet 2013

(DEVL1243052D)
Décret du 30 juillet 2013 portant classement parmi les sites du département de l'Eure de la vallée du Sec-Iton, sur le territoire des communes de Gaudreville-la-Rivière, Glisolles, Orvaux, Sylvains-les-Moulins, Les Ventes et Villalet Texte du 30/07/2013, paru au Journal Officiel le 01/08/2013.
Source : Journal Officiel

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