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Décret du 30 août 2019

(2019-916) Décret n° 2019-916 du 30 août 2019 relatif à l'exemption, à titre expérimental, des procédures d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation pour les micro-organismes de France métropolitaine Texte du 30/08/2019, paru au Journal Officiel le 01/09/2019.
Source : Journal Officiel

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