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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 30 août 2022

(TREL2136595D)
Décret du 30 août 2022 portant classement, parmi les sites du département du Puy-de-Dôme, du site de la bataille de Gergovie, des oppida arvernes de Corent, Gergovie et Gondole et des camps de César, sur les communes d'Authezat, Chanonat, Corent, La Roche-Blanche, La Roche-Noire, La Sauvetat, Le Cendre, Le Crest, Les Martres-de-Veyre, Orcet, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat, Tallende et Veyre-Monton Texte du 30/08/2022, paru au Journal Officiel le 01/09/2022.
Source : Journal Officiel

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