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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 30 septembre 2013

(2013-878)
Décret n° 2013-878 du 30 septembre 2013 portant approbation partielle d'un projet d'acte du conseil territorial de Saint-Barthélemy relatif aux dispositions et sanctions pénales du code de l'environnement de Saint-Barthélemy Texte du 30/09/2013, paru au Journal Officiel le 01/10/2013.
Source : Journal Officiel

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