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Réglementation
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Décret du 30 septembre 2015

(2015-1210) Décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015 autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS) implantée sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme). Texte du 30/09/2015, paru au Journal Officiel le 02/10/2015.
Source : Journal Officiel

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