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Droit

Textes officiels


Décret du 30 novembre 2011

(2011-1707)
Décret n° 2011-1707 du 30 novembre 2011 accordant la concession des granulats marins, dite « concession des granulats marins de la Côte d'Albâtre » au large des côtes du département de la Seine-Maritime, au GIE Manche Est Texte du 30/11/2011, paru au Journal Officiel le 02/12/2011.
Source : Journal Officiel

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