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Droit

Textes officiels


Décret du 30 novembre 2020

(EAEJ2029072D)
Décret n° 2020-1484 du 30 novembre 2020 portant publication des mesures 1 à 6 (2018) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Buenos Aires le 18 mai 2018, lors de la XLIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) Texte du 30/11/2020, paru au Journal Officiel le 02/12/2020.
Source : Journal Officiel

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