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Décret du 30 décembre 2015

(2015-1926) Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public. Texte du 30/12/2015, paru au Journal Officiel le 01/01/2016.
Source : Journal Officiel

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