Le décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 établit la liste des substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques dont les modes d'action sont identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes. Il complète l'article D. 253-46-1 du code rural et de la pêche maritime en y ajoutant deux substances : le flupyradifurone et le sulfoxaflor.

Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'interdiction prévue à l'article L. 253-8 du même code, qui vise l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances ainsi que les semences traitées avec celles-ci. Il précise ainsi les substances concernées par cette interdiction, en application des dispositions législatives existantes.

Les publics directement visés par ce décret incluent les fabricants de substances actives phytopharmaceutiques, les producteurs et utilisateurs de ces produits, ainsi que les acteurs impliqués dans la fabrication, l'importation, l'utilisation et l'exportation de produits chimiques. Le décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.

Son adoption fait suite à une procédure de consultation publique et à une notification auprès de la Commission européenne, conformément aux règles en vigueur. Les ministres de la transition écologique et solidaire, des solidarités et de la santé, ainsi que de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés de son exécution.