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Réglementation
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Décret du 30 décembre 2019

(2019-1519) Décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes. Texte du 30/12/2019, paru au Journal Officiel le 31/12/2019.
Source : Journal Officiel

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