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Décret du 30 décembre 2020

(MERT2018041D) Décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 portant modification du Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et la certification sociale des navires Texte du 30/12/2020, paru au Journal Officiel le 31/12/2020.

Consultez le texte intégral

Source : Journal Officiel

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© 2003 - 2021 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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