Ce décret modifie l'organisation du conseil de politique nucléaire et renforce les attributions du haut-commissaire à l'énergie atomique. Il transfère le secrétariat du conseil du secrétaire général de la présidence de la République vers le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, qui peut déléguer cette mission au haut-commissaire pour la préparation des délibérations et le suivi de leur mise en œuvre.

Le texte précise les missions du haut-commissaire, qui exerce déjà des fonctions définies par le code de la recherche, notamment la présidence du conseil scientifique. Il peut désormais être saisi par plusieurs ministres pour des missions de conseil et d'expertise dans les domaines de la politique nucléaire civile et militaire, de la défense, de la sécurité nationale, ainsi que de la recherche et de l'enseignement supérieur. Le haut-commissaire participe également au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire et à la gestion des matières nucléaires, selon les dispositions du code de la défense.

Le décret fixe la durée du mandat du haut-commissaire à quatre ans renouvelable une fois et le rattache administrativement et budgétairement au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Ses conditions de rémunération sont déterminées sur proposition du ministre chargé du budget, après consultation des ministres concernés. Un adjoint, issu de la direction générale de l'énergie et du climat, peut être nommé pour l'assister dans ses missions liées au conseil de politique nucléaire.

Le texte apporte également des modifications au code de la recherche, notamment en abrogeant certaines dispositions et en ajustant les références réglementaires. Il prévoit des adaptations dans les décrets relatifs à l'organisation administrative des ministères et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, afin d'intégrer les nouvelles attributions du haut-commissaire. Enfin, il actualise les tableaux de références réglementaires du code de la recherche pour refléter ces changements.