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Décret du 31 janvier 2020

(2020-78) Décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu. Texte du 31/01/2020, paru au Journal Officiel le 01/02/2020.
Source : Journal Officiel

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