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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 31 mai 2013

(DEVL1105973D)
Décret du 31 mai 2013 portant classement parmi les sites des départements de l'Ain et de la Savoie du défilé de Pierre-Châtel sur le territoire des communes de Nattages, Virignin (Ain), La Balme et Yenne (Savoie) Texte du 31/05/2013, paru au Journal Officiel le 02/06/2013.
Source : Journal Officiel

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