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Décret du 31 décembre 2015

(2015-1928) Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants de la partie réglementaire du code de l'énergie. Texte du 31/12/2015, paru au Journal Officiel le 03/01/2016.
Source : Journal Officiel

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