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Délibération du 1 avril 2015

(CRER1516658X) Délibération du 1er avril 2015 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Texte du 01/04/2015, paru au Journal Officiel le 16/07/2015.
Source : Journal Officiel

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