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Textes officiels


Délibération du 2 décembre 2020

(TREL2035546X)
Délibération n° 2020-55 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 2 décembre 2020 -  Régime d’aides applicable aux syndicats de copropriétaires de copropriétés en difficulté ou pour des travaux d’accessibilité Texte du 02/12/2020, paru au Bulletin Officiel le 19/12/2020.
Source : Bulletin Officiel

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