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Textes officiels


Délibération du 6 juillet 2017

(CREE1721601X)
Délibération n° 2017-168 du 6 juillet 2017 portant décision sur le maintien de la certification de la société GRTgaz à la suite de l'opération d'acquisition par GRTgaz de la société Elengy et approbation de trois contrats relatifs à l'opération Texte du 06/07/2017, paru au Journal Officiel le 29/07/2017.
Source : Journal Officiel

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