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Délibération du 9 octobre 2019

(TERL1929418X) Délibération n° 2019-25 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 9 octobre 2019 -Modification de la Délibération n° 2017-31 du 29 novembre 2017 relative au régime d’aides d’applicable aux propriétaires occupants (article R.321-12 I 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R.321-12 I 3° du CCH) Texte du 09/10/2019, paru au Bulletin Officiel le 22/10/2019.
Source : Bulletin Officiel

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