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Textes officiels


Délibération du 9 décembre 2020

(CREE2036169X)
Délibération n° 2020-295 du 9 décembre 2020 portant décision sur l'évolution du revenu autorisé des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel Storengy, Teréga et Géométhane pour l'année 2021 Texte du 09/12/2020, paru au Journal Officiel le 22/12/2020.
Source : Journal Officiel

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