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Délibération du 14 juin 2013

(CTRX2008999X) Délibération du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Guadeloupe (DPEG), abrogeant et remplaçant la Délibération du 14 juin 2013 n° CR/13-680  Texte du 14/06/2013, paru au Journal Officiel le 08/04/2020.
Source : Journal Officiel

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