La délibération n° 2025-09 du 15 janvier 2025, adoptée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), porte sur une évolution exceptionnelle des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité en haute tension (TURPE 6 HTB), applicable au 1er février 2025. Cette décision s'inscrit dans un contexte marqué par les conséquences de la crise énergétique de 2022-2023 et vise à ajuster les tarifs avant l'entrée en vigueur du TURPE 7 HTB prévue au 1er août 2025.

Le texte rappelle que les tarifs TURPE 6 HTB, en vigueur depuis le 1er août 2021, ont été fixés pour une durée de quatre ans. En application de l'article L. 341-3 du code de l'énergie, la CRE est compétente pour déterminer les méthodes d'établissement de ces tarifs et en encadrer les évolutions. Une consultation publique, organisée en octobre 2024, a permis de recueillir l'avis des acteurs du secteur sur l'opportunité d'une modification exceptionnelle des tarifs en février 2025, en coordination avec l'évolution du TURPE HTA-BT. La majorité des contributions a soutenu cette approche synchronisée.

La délibération justifie cette évolution par la nécessité d'apurer les comptes de régularisation des charges et produits (CRCP) de RTE et d'Enedis, fortement impactés par la crise énergétique. Les coûts exceptionnels liés à la hausse des prix de gros, aux pertes sur le réseau et à la baisse de la consommation ont creusé un déficit prévisionnel significatif pour RTE. Pour éviter des variations tarifaires contradictoires en début d'année 2025, la CRE a choisi d'anticiper cet apurement, tout en maintenant stable le niveau moyen du TURPE 7 HTB à partir d'août 2025. Cette mesure vise également à lisser les hausses tarifaires dans le temps.

La décision prévoit une augmentation homothétique des grilles tarifaires du TURPE 6 HTB, sans modification de leur structure. Les modalités de cette évolution, ainsi que les nouveaux coefficients tarifaires, sont détaillés en annexe de la délibération. Le Conseil supérieur de l'énergie, consulté sur ce projet, a rendu un avis le 14 janvier 2025. Cette évolution exceptionnelle s'appliquera jusqu'à l'entrée en vigueur du TURPE 7 HTB, dont les modalités pour la période 2025-2028 seront fixées ultérieurement par une nouvelle délibération.