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Textes officiels


Délibération du 16 juillet 2020

(CNIX2028788X)
Délibération n° 2020-082 du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à l'installation d'un système de surveillance au sein de certains navires de pêche battant pavillon français Texte du 16/07/2020, paru au Journal Officiel le 25/10/2020.
Source : Journal Officiel

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