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Textes officiels


Délibération du 18 janvier 2024

(CRER2401897X)
Délibération n° 2024-06 du 18 janvier 2024 portant proposition des tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution Texte du 18/01/2024, paru au Journal Officiel le 31/01/2024.
Source : Journal Officiel

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