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Textes officiels


Délibération du 20 juillet 2023

(CREE2322274X)
Délibération n° 2023-206 du 20 juillet 2023 portant approbation des règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie (dites règles NEBEF) Texte du 20/07/2023, paru au Journal Officiel le 09/08/2023.
Source : Journal Officiel

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