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Textes officiels


Délibération du 21 janvier 2021

(CRER2112063X)
Délibération n° 2021-13 du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (Turpe 6 HTA-BT) Texte du 21/01/2021, paru au Journal Officiel le 23/04/2021.
Source : Journal Officiel

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