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Délibération du 21 décembre 2012

(CTRX1307549X) Délibération n° 003673 du 21 décembre 2012 du conseil régional de la Guyane relatif à l'accès à la ressource biologique et génétique et partage des avantages APA - demande d'habilitation Texte du 21/12/2012, paru au Journal Officiel le 22/03/2013.
Source : Journal Officiel

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