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Délibération du 26 septembre 2019

(CRER1932025X) Délibération n° 2019-215 du 26 septembre 2019 de la Commission de régulation de l'énergie portant avis sur le projet d'arrêté pris en application de l'article L. 315-2 du code de l'énergie fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective. Texte du 26/09/2019, paru au Journal Officiel le 24/11/2019.
Source : Journal Officiel

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