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Textes officiels


Délibération du 28 février 2012

(CRER1307626V)
Délibération du 28 février 2012 portant avis sur le choix du candidat retenu par le ministre chargé de l'énergie au terme de l'appel d'offres n° 2011/S 120-198224 portant sur l'installation d'une centrale de production de type cycle combiné gaz dans le cadre du pacte électrique breton

Texte du 28/02/2012, paru au Journal Officiel le 29/03/2013.
Source : Journal Officiel

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