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Textes officiels


Délibération du 28 juin 2013

(CTRR1320919X)
Délibération n° 13-1226-1 du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relative à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kW en Martinique

Texte du 28/06/2013, paru au Journal Officiel le 28/08/2013.
Source : Journal Officiel

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