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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive d'exécution du 25 avril 2013

(2013/205/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 25 avril 2013 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acéquinocyl, aminopyralide, acide ascorbique, flubendiamide, gamma-cyhalothrine, ipconazole, métaflumizone, orthosulfamuron, souche Pseudomonas sp. DSMZ 13134, pyridalil, pyroxsulam, spiromésifène, thiencarbazone et topramézone Texte du 25/04/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/04/2013.
Source : JOUE

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