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Directive déléguée du 7 août 2017

(2017/1975) Directive déléguée (UE) 2017/1975 de la Commission du 7 août 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les systèmes d'affichage . Texte du 07/08/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/10/2017.
Source : JOUE

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