Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Directive déléguée du 8 mars 2021

(2021/884) Directive déléguée (UE) 2021/884 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la période de validité d'une exemption relative à l'utilisation du mercure dans les collecteurs électriques tournants équipant les systèmes d'imagerie intravasculaire ultrasonore Texte du 08/03/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 02/06/2021.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email