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Droit

Textes officiels


Directive déléguée du 11 août 2021

(2021/1980)
Directive déléguée (UE) 2021/1980 de la Commission du 11 août 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans les électrodes sélectives d’ions pour l’analyse des fluides corporels humains et/ou des liquides de dialyse Texte du 11/08/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/11/2021.
Source : JOUE

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