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Directive déléguée du 13 mars 2017

(2017/1009) Directive déléguée (UE) 2017/1009 de la Commission du 13 mars 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour les étalons de réflexion  Texte du 13/03/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 16/06/2017.
Source : JOUE

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