La directive déléguée (UE) 2024/1416 de la Commission du 13 mars 2024 modifie la directive 2011/65/UE relative à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Elle introduit une exemption ciblée concernant l'utilisation du cadmium dans les boîtes quantiques pour conversion de longueur d'onde (downshifting), déposées directement sur les puces semi-conductrices de diodes électroluminescentes (DEL).

Cette exemption s'inscrit dans le cadre des restrictions prévues par la directive 2011/65/UE, qui interdit généralement le cadmium dans les matériaux homogènes au-delà d'un seuil précisé dans le texte. Une exemption antérieure, accordée en 2017 pour le séléniure de cadmium dans les boîtes quantiques utilisées pour l'éclairage d'écrans, a fait l'objet de demandes de modification en 2017 et 2018. Ces demandes ont conduit à une évaluation technique et scientifique, incluant des consultations des parties prenantes.

L'évaluation a révélé que seules les applications utilisant une configuration "sur puce" (déposition directe sur les puces de DEL) remplissaient les conditions pour une exemption, notamment en raison d'une moindre quantité de cadmium utilisée et d'une efficacité énergétique supérieure. Pour les applications d'éclairage, les solutions de substitution sans cadmium sont jugées fiables et performantes, rendant l'exemption injustifiée. En revanche, pour certaines applications d'affichage, comme les micro-écrans, aucune alternative fiable n'existe actuellement, justifiant le maintien d'une exemption limitée.

La nouvelle exemption est strictement encadrée : elle s'applique uniquement aux boîtes quantiques déposées sur puce pour des usages d'affichage et de projection, avec des limites précises concernant la concentration maximale de cadmium par dispositif. La durée de cette exemption est fixée jusqu'à une date indiquée dans le texte, afin de laisser le temps aux entreprises de s'adapter et d'encourager le développement de solutions sans cadmium. L'exemption précédente pour l'éclairage d'écrans est quant à elle supprimée et expire à une date précisée.

Les États membres sont tenus de transposer cette directive dans leur droit national avant une date fixée, en appliquant les dispositions à partir du 1er janvier 2025. La directive entre en vigueur vingt jours après sa publication.