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Directive déléguée du 15 janvier 2021

(2021/647) Directive déléguée (UE) 2021/647 de la Commission du 15 janvier 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation de certains composés du plomb et du chrome hexavalent dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel) Texte du 15/01/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 20/04/2021.
Source : JOUE

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