La directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission, adoptée le 15 novembre 2024, modifie les annexes de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Elle vise à adapter ces dispositions au progrès scientifique et technique en alignant les références aux accords internationaux applicables à partir du 1er janvier 2025.

Les modifications concernent les annexes I, II et III de la directive 2008/68/CE, qui renvoient respectivement aux règles du transport des marchandises dangereuses par route (ADR), par rail (RID) et par voie navigable (ADN). Les nouvelles versions de ces accords, mises à jour tous les deux ans, sont intégrées dans le texte, avec des ajustements terminologiques remplaçant les termes relatifs aux parties contractantes par ceux relatifs aux États membres.

L'article premier précise les changements apportés : la section I.1 de l'annexe I est remplacée par une référence à l'ADR applicable à compter du 1er janvier 2025, la section II.1 de l'annexe II par une référence au RID dans les mêmes conditions, et la section III.1 de l'annexe III par une référence à l'ADN, incluant certains articles spécifiques. Les États membres sont tenus de transposer ces modifications dans leur droit national avant une date limite fixée dans le texte.

L'article 2 impose aux États membres d'adopter les mesures législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive, et de communiquer à la Commission les textes correspondants. Ils doivent également inclure une référence à la directive lors de la publication de ces dispositions. L'article 3 prévoit l'entrée en vigueur de la directive, tandis que l'article 4 désigne les États membres comme destinataires.