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Droit

Textes officiels


Directive déléguée du 16 décembre 2022

(2023/544)
Directive déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l’utilisation de plomb dans les alliages d’aluminium destinés à l’usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries Texte du 16/12/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/03/2023.
Source : JOUE

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