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Directive déléguée du 17 décembre 2019

(2020/360) Directive déléguée (UE) 2020/360 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour certaines mesures de conductivité Texte du 17/12/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 05/03/2020.
Source : JOUE

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