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Directive déléguée du 17 décembre 2019

(2020/362) Directive déléguée (UE) 2020/362 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne l'exemption autorisant l'utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes Texte du 17/12/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 05/03/2020.
Source : JOUE

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