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Directive déléguée du 18 octobre 2013

(2014/16/UE) Directive déléguée 2014/16/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb en tant qu’activateur dans la poudre fluorescente des lampes à décharge contenant des luminophores BSP (BaSi2O5:Pb) qui sont utilisées pour la photophérèse extracorporelle. Texte du 18/10/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/01/2014.
Source : JOUE

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