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Directive déléguée du 18 octobre 2013

(2014/2/UE) Directive déléguée 2014/2/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les revêtements fluorescents des amplificateurs de luminance d’images radiologiques jusqu’au 31 décembre 2019 et dans les pièces détachées pour systèmes de radiologie mis sur le marché de l’Union européenne avant le 1er janvier 2020. Texte du 18/10/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/01/2014.
Source : JOUE

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