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Directive déléguée du 18 octobre 2013

(2014/3/UE) Directive déléguée 2014/3/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour les marqueurs à l’acétate de plomb dans les cadres stéréotaxiques utilisés en tomodensitométrie et en imagerie par résonance magnétique ainsi que dans les systèmes de positionnement des équipements de gammathérapie et d’hadronthérapie. Texte du 18/10/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/01/2014.
Source : JOUE

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