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Directive déléguée du 19 avril 2016

(2016/1028) Directive déléguée (UE) 2016/1028 de la Commission du 19 avril 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures de raccordement électrique des capteurs de température présents dans certains dispositifs . Texte du 19/04/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/06/2016.
Source : JOUE

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