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Textes officiels


Directive déléguée du 21 avril 2021

(2021/1269)
Directive déléguée (UE) 2021/1269 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant la Directive déléguée (UE) 2017/593 en ce qui concerne l'intégration des facteurs de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits Texte du 21/04/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/08/2021.
Source : JOUE

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