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Droit

Textes officiels


Directive déléguée du 21 avril 2021

(2021/1270)
Directive déléguée (UE) 2021/1270 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant la directive 2010/43/UE en ce qui concerne les risques en matière de durabilité et les facteurs de durabilité à prendre en compte pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)  Texte du 21/04/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/08/2021.
Source : JOUE

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