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Directive déléguée du 27 février 2018

(2018/736) Directive déléguée (UE) 2018/736 de la Commission du 27 février 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à certains composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques . Texte du 27/02/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/05/2018.
Source : JOUE

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