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Directive déléguée du 30 janvier 2015

(2015/574) Directive déléguée (UE) 2015/574 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au mercure dans les systèmes d'imagerie intravasculaire ultrasonore
Texte du 30/01/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 10/04/2015.
Source : JOUE

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