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Directive du 16 mai 2023

(2023/958)
Directive (UE) 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions dans tous les secteurs de l’économie de l’Union et la mise en œuvre appropriée d’un mécanisme de marché mondial Texte du 16/05/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/05/2023.
Source : JOUE

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